Comme le rapporte le 3 juillet cet article du Journal de Québec, la société montréalaise derrière Porn***, première plateforme mondiale de porno au monde, croule sous les poursuites judiciaires notamment pour agressions sexuelles, tant au Canada qu’aux États-Unis. Elle réclame près de 108 millions de dollars à sa compagnie d’assurance pour couvrir ses frais juridiques et indemniser des victimes alléguées.

L’entreprise ferait face à une quinzaine de poursuites judiciaires pour agressions sexuelles. « Ce dont il est question en filigrane, c’est la couverture d’assurance disponible pour indemniser ultimement des victimes d’actes à connotation sexuelle », explique d’emblée le juge Luc Morin dans un jugement intérimaire rendu la semaine dernière, à Montréal. Depuis une enquête journalistique du New York Times, la société Aylo (anciennement Mind- Geek) fait face à une quinzaine de poursuites judiciaires aux États-Unis et au Canada en lien avec du trafic humain, de l’exploitation de mineurs et de monétisation d’agressions sexuelles.

Le géant du porno regroupe notamment les populaires plateformes Porn***, ***Porn et Bra***. Aylo se tourne ainsi vers les tribunaux dans l’espoir ultimement que la compagnie Souveraine Assurance paie les frais juridiques à la hauteur de 108 millions de dollars de poursuites et leur règlement.

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Des informations cachées ?

De son côté, l’assureur a refusé sous prétexte que la plateforme Porn*** a omis lors de la signature du contrat d’assurance de lui dévoiler l’existence d’un grand nombre de demandes de retrait de contenus formulées par des victimes alléguées.

« La responsabilité [de Aylo] en sa qualité de producteur et distributeur de matériel pornographique est attaquée de toute part », explique le juge Morin de la Cour supérieure. « Inutile de s’aventurer plus loin dans les détails scabreux qui parsèment ces actions en cours. Cependant, il convient de souligner que les [poursuites des victimes alléguées] dépassent de simples allégations, certaines actions ayant fait l’objet de reconnaissance formelle par [Aylo] », souligne-t-il. Le magistrat a scindé en deux la poursuite d’Aylo contre son assureur. Le tribunal devra déterminer si la société montréalaise était assurable et en deuxième lieu, quelles sont les obligations de remboursement de son assureur, le cas échéant.

Reconnaîtra-t-on enfin qu’une plateforme de porno comme celle-ci génère des agressions sexuelles ? Et vous, qu’en pensez-vous ? Venez en parler avec nous sur le chat’ :

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Vendredi 19 juin, par suite d’une ordonnance suspendant un arrêté interministériel leur imposant de vérifier l’âge de leurs utilisateurs, plusieurs sites pornographiques ont fait leur retour en France. Leurs propriétaires s’engouffrent habilement dans les failles de notre droit, alerte le juriste Nicolas Bauer dans Le Figaro. La loi du 30 juillet 2020 a pourtant précisé, à destination des sites pornographiques, que cocher une case ’’J’ai 18 ans’’ ou entrer une date de naissance ne suffit pas.

Nicolas Bauer est chercheur associé au European Centre for Law and Justice (ECLJ), organisation non gouvernementale qui est intervenue en tant que tierce partie dans une centaine d’affaires à la CEDH.

Le Figaro : Vendredi 20 juin, à la suite d’une décision favorable du tribunal administratif, le groupe Aylo annonçait que ses sites (You***, Porn*** et Red***) seraient de nouveau accessibles en France. Pouvez-vous nous rappeler la chronologie et les raisons de ce retrait très temporaire ?

Nicolas Bauer : La loi française interdit de diffuser de la pornographie lorsque celle-ci est susceptible d’être vue par un mineur (article 227-24 du Code pénal). Or, non seulement la pornographie est très facilement accessible, mais la première exposition à la pornographie est accidentelle pour 40 à 70% des adolescents. Par conséquent, selon l’ARCOM, 40% des mineurs accèdent à des sites pornographiques chaque mois. Les mineurs représentent en moyenne 12% de l’audience de ces sites, et 17% pour une plateforme comme Porn***, puis restent généralement consommateurs une fois devenus adultes. Ces réalités montrent que l’interdiction de diffuser de la pornographie aux mineurs n’est pas appliquée.

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La loi du 30 juillet 2020 a confié à l’ARCOM le pouvoir de faire appliquer cette interdiction. Elle a aussi précisé, à destination des sites pornographiques, que cocher une case « J’ai 18 ans » ou entrer une date de naissance ne suffit pas. La loi exige un véritable système de contrôle de l’âge. Cinq sites, dont Porn***, ont été mis en demeure fin 2021 par le régulateur de l’audiovisuel. Face à leur inertie, le président de l’ARCOM a saisi le tribunal judiciaire de Paris en mars 2022 en vue de leur blocage par les fournisseurs d’accès à internet. Cela n’a pas abouti.

La loi du 21 mai 2024, dite SREN, a doté l’ARCOM d’un pouvoir supplémentaire : celui de sanctionner et de bloquer les sites qui ne se conforment pas à l’obligation de vérification d’âge. Dès les mois suivants, le régulateur de l’audiovisuel a ordonné le blocage de plusieurs sites récalcitrants. Un arrêté ministériel, entré en vigueur le 7 juin 2025, a ensuite étendu les pouvoirs de l’ARCOM aux sites hébergés dans un autre pays de l’Union européenne. C’est le cas notamment des sites du groupe Aylo, basé au Luxembourg et qui revendique sept millions de visiteurs quotidiens en France.

“Le juge a préféré protéger l’activité des sites pornographiques, dans l’attente d’une future décision sur le fond”
Nicolas Bauer

Le 4 juin 2025, protestant contre l’arrêté qui allait entrer en vigueur, le groupe Aylo a annoncé la suspension en France de ses trois sites pornographiques. Cette décision a été saluée par les associations de protection de l’enfance ainsi que par celles luttant contre les violences sexuelles contre les femmes. Le 16 juin, le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté en cause, par une ordonnance en référé-liberté, c’est-à-dire prononcée en urgence. Le juge a préféré protéger l’activité des sites pornographiques, dans l’attente d’une future décision sur le fond. Le groupe Aylo a donc pu légalement remettre en ligne You***, Porn*** et Red***.

Le gouvernement va se pourvoir en cassation pour faire annuler la décision du TA. Ce pourvoi vous semble-t-il avoir des chances de succès ? Quoi que dise le Conseil d’État, cette situation n’est-elle pas cruellement révélatrice de l’impuissance publique à lutter contre l’exposition des jeunes à la pornographie ?

L’ordonnance du tribunal administratif prête à discussion. D’une part, le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant protège tous les mineurs, jusqu’à 18 ans, et s’applique pour toute décision qui les concerne. D’autre part, il existe des solutions techniques permettant de concilier l’intérêt supérieur de l’enfant avec les « libertés des adultes ».

Il est ainsi possible de recourir au système de la vérification « en double anonymat », selon lequel l’attestation de majorité est délivrée par un tiers, qui ne sait pas ce pour quoi elle va être utilisée, tandis que le site pornographique reçoit uniquement l’attestation, sans accéder à l’identité de l’utilisateur. Un tel système est compatible avec la protection des données et le respect dû à la vie privée, mais le tribunal administratif ne s’est pas prononcé sur ce point précis. Plusieurs solutions existent, qui présentent des avantages et des inconvénients documentés (Priscille Kulczyk, rapport Mieux réglementer l’accès à la pornographie, 2023).

L’objectif de protection des mineurs se heurte aux intérêts de l’industrie de la pornographie. Celle-ci tire profit du fait qu’une partie des consommateurs parvient aisément à contourner les restrictions imposées par les pouvoirs publics, notamment en utilisant des VPN, qui permettent de se connecter comme si l’on se trouvait à l’étranger.

Par ailleurs, cette industrie initie de multiples procédures partout en Europe, afin de faire tomber tout obstacle à son expansion. Cela vaut même pour les groupes qui collaborent avec les pouvoirs publics et s’efforcent de projeter une image « propre » et éthique. J’en ai personnellement fait l’expérience après avoir mentionné la société Dorcel dans quatre médias, dont Le Figaro. L’avocat de Dorcel a alors mis en demeure ces rédactions de retirer le contenu publié, et m’a adressé un courriel me menaçant de poursuites pour diffamation. Seul Le Figaro a résisté à cette tentative d’intimidation, en maintenant l’article en ligne – aucune procédure judiciaire n’ayant finalement été engagée.

Le Figaro : La loi française permet à l’ARCOM d’agir contre les sites pornographiques domiciliés en France ou hors de l’Union européenne, mais la décision du tribunal administratif montre que cela est plus complexe pour les sites établis dans un pays de l’UE. D’où vient l’inertie de l’Europe sur ce sujet majeur ?

L’inertie n’est pas complète. D’autres plateformes pornographiques ont pu être bloquées du fait de l’absence de dispositif efficace de vérification d’âge. C’est par exemple le cas de Cams***, bloquée à la suite d’une décision de l’ARCOM le 6 mars 2025, cette fois validée par un jugement du tribunal administratif de Paris.

Au niveau de l’Union européenne, le Digital Service Act (DSA) soumet les plus grandes plateformes pornographiques, dont Porn*** à des obligations renforcées en matière de protection des mineurs. Le 27 mai 2025, la Commission européenne s’est fondée sur le DSA pour ouvrir une enquête contre quatre plateformes pornographiques, dont Porn***, après avoir conclu à titre préliminaire qu’elles ne prenaient pas des mesures appropriées pour mettre l’intérêt supérieur des enfants au cœur de leur fonctionnement, notamment par un contrôle approprié de l’âge des utilisateurs. La Commission développe en parallèle une application de vérification de l’âge qui devrait être disponible dans tous les États membres dès cet été.

“La pornographie a un caractère addictif et altère le contrôle des impulsions et des pulsions. Elle nuit également à l’image de la femme, réduite à un objet sexuel et donc trop souvent à un objet de violences sexuelles”
Nicolas Bauer

Cela dit, l’ordonnance du 16 juin 2025 du tribunal administratif de Paris montre que le législateur continue de se heurter à la clause européenne du « pays d’origine » (directive e-commerce), qui impose qu’un service numérique soit uniquement soumis aux lois du pays européen dans lequel il est établi. Cette clause a pour conséquence que les plateformes pornographiques s’installent dans les pays dont la réglementation est la plus souple. Le DSA ne fait qu’atténuer cette clause, ce qui n’est pas suffisant pour lutter contre le fléau de la pornographie chez les jeunes.

Le Figaro : Quelles conséquences concrètes l’accès des mineurs à la pornographie implique-t-il ?

Il faut d’abord rappeler que la pornographie entraîne des conséquences sur tous les consommateurs. Ceux-ci, y compris après 18 ans, se déclarent moins satisfaits de leur relation de couple et de leur vie sexuelle. La pornographie a aussi un caractère addictif et altère le contrôle des impulsions et des pulsions. Elle nuit également à l’image de la femme, réduite à un objet sexuel et donc trop souvent à un objet de violences sexuelles.

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Chez les enfants et les adolescents, ces conséquences prennent une ampleur accrue, car leur cerveau est en pleine construction. D’après un rapport de 2022 du Conseil de l’Europe, plus la consommation intervient tôt, plus elle « augmente les risques de construction de stéréotypes sexistes nuisibles, d’addiction à la pornographie et de relations sexuelles précoces et malsaines ». Cette vulnérabilité des plus jeunes impose la mise en œuvre d’une véritable politique de prévention face à la pornographie, pour éviter qu’elle se substitue à une véritable éducation affective, relationnelle et sexuelle. À défaut, c’est l’instinct brut et sans frein qui prend le dessus sur la civilisation des mœurs.

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Pourquoi restreindre l’accès des plateformes porno aux mineurs ? Ces mesures sont-elles efficaces ? Nous avons posé la question à Chat’ GPT, voici sa réponse.

Restreindre l’accès des principales plateformes de pornographie aux mineurs présente un intérêt majeur sous l’angle de la santé publique, car l’exposition précoce à des contenus sexuels explicites peut avoir des conséquences psychologiques, affectives et comportementales importantes.

D’abord, du point de vue du développement psychosexuel, les adolescents ne disposent pas toujours de la maturité cognitive et affective pour comprendre et interpréter correctement les contenus pornographiques. Ceux-ci véhiculent souvent des représentations irréalistes, stéréotypées et violentes des relations sexuelles et des rôles de genre. Cela peut fausser leur perception des rapports humains, encourager des comportements à risque ou influencer négativement la construction de leur sexualité.

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Ensuite, plusieurs études mettent en évidence un lien entre une consommation précoce et régulière de pornographie et divers troubles : hypersexualisation, troubles de l’image corporelle, anxiété de performance, voire addiction. Sur le plan comportemental, cela peut aussi banaliser des attitudes sexistes ou agressives, ou induire une pression à la conformité à des pratiques vues en ligne.

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Limiter l’accès des mineurs au porno s’inscrit donc dans une logique de prévention des risques en santé mentale, sexuelle et relationnelle. Cela contribue à créer un environnement plus protecteur pour leur développement.

Quant à l’efficacité des mesures, les dispositifs actuels de vérification d’âge (déclarations sur l’honneur, cookies) sont largement contournés. Certaines initiatives plus strictes, comme l’obligation de preuve d’identité numérique, sont plus efficaces mais soulèvent des questions de protection de la vie privée. La technologie seule ne suffit pas : ces mesures doivent s’accompagner d’une éducation à la sexualité complète, fondée sur le respect, l’information et le dialogue.

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Actualité : « Le bras de fer avec l’industrie pornographique est révélateur ». C’est ce qu’explique cette semaine dans La Croix, le patron du gendarme des médias, l’ARCOM (ex CSA).

1) Un combat de longue haleine.

Depuis le 11 janvier, les sites pornographiques basés en France et hors de l’Union européenne doivent vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Sous peine d’être bloqués par l’ARCOM (l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) . Roch-Olivier Maistre, qui achève son mandat à la tête de cette instance, revient sur ce combat de longue haleine.

Il rappelle notamment que pour les jeunes en ligne, une pièce d’identité est nécessaire pour vérifier que la personne est bien majeure, même si la CNIL n’en a pas voulu… Un premier filtre, avec la carte bancaire paiement zéro euros, sera viable dès le mois d’avril.

La Croix : Depuis le 11 janvier, l’ARCOM peut mettre en demeure puis bloquer les sites pornographiques qui ne s’assurent pas que leurs utilisateurs ont plus de 18 ans. Cela fait pourtant plus de trente ans que le code pénal interdit l’exposition des mineurs à ce type de contenus. Pourquoi cela a-t-il pris tant de temps ?

Roch-Olivier Maistre : Pendant longtemps, l’accès à la pornographie était circonscrit aux revues, du cinéma X… Puis l’offre s’est déplacée sur Internet et est devenue colossale, sans aucune barrière à l’entrée : vous déclarez que vous avez 18 ans et vous avez accès à ces contenus. Le législateur s’est saisi du problème avec la loi sur les violences familiales de 2020. Mais on s’est heurté à une bataille judiciaire sans fin, qui nous a fait prendre la mesure de la puissance de l’industrie pornographique. La multiplication des contentieux a poussé la France à revisiter sa législation. La loi pour sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a été adoptée en mai 2024. Elle oblige les sites à déployer un dispositif permettant de s’assurer que la personne qui se connecte est bien majeure.

2) gain de temps en procédures

La Croix : L’ARCOM a-t-elle déjà commencé à bloquer certains sites ?

R.-O. M. : Depuis quelques jours, nos agents sont assermentés. Comme le prévoit la loi, la procédure sera la suivante : en fonction des constats qu’elle aura réalisés, l’Arcom enverra au site concerné une première lettre d’observations. Quinze jours après, si rien n’a bougé, ce sera une lettre de mise en demeure. Et si après un nouveau délai de quinze jours, le site ne se conforme toujours pas à la législation, l’Arcom pourra ordonner directement son blocage. Cette décision sera bien prise sous le contrôle du juge – elle pourra donc être contestée devant la justice –, mais le blocage pourra prendre effet immédiatement. On gagne donc beaucoup de temps en termes de procédure. Ces règles s’appliquent d’ores et déjà aux sites implantés en France et en dehors de l’UE. Pour les sites européens (pour beaucoup à Chypre et en République tchèque), la mécanique s’enclenchera en mai.

La Croix : À quels critères techniques devront répondre ces outils de vérification d’âge ?

R.-O. M. : Nous les avons fixés dans un référentiel publié en octobre 2024 et bâti avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés Martin Ajdari, prochain président de l’Arcom (Cnil). Le principe est celui du double anonymat : donner la garantie que l’utilisateur est majeur sans pour autant permettre au site de savoir qui il est et d’avoir accès à ses données. Pour les jeux en ligne, on peut fournir sa carte d’identité, mais la Cnil ne voulait pas que ce soit possible pour les sites pornographiques, par respect pour la vie privée. On le voit, l’imagination technique est là. Une start-up française installée à Montpellier arrive par exemple à garantir l’âge rien qu’en regardant les mouvements de la main ! Tout un marché de la vérification de l’âge s’est développé ces derniers mois. Les sites ne peuvent plus se retrancher derrière l’absence de solution technique. Jusqu’en avril, l’Arcom tolérera toutefois le recours à la carte bancaire, avec une transaction à 0 euro. Cela crée un premier filtre.

3) un défi colossal

La Croix : Cela va-t-il en rayer la consommation de pornographie chez les jeunes ?

R.-O. M. : C’est le but, même si on ne doute pas qu’il y aura de nouveaux contentieux. Nous sommes en tout cas en dialogue avec la Commission européenne. En effet, d’ici juin ou juillet, elle devrait aussi proposer une démarche de vérification d’âge pour le continent européen. Le dispositif devrait donc s’étendre progressivement aux autres pays de l’Union.

La Croix : Depuis 2023, l’Arcom est chargée de faire respecter, en France, le règlement européen sur les services numériques (DSA). Un texte parfois jugé inefficace, notamment pour protéger les jeunes des effets néfastes des réseaux sociaux…

R.-O. M.: Contrairement à la régulation des chaînes de télévision et de radio, qui existe depuis quarante ans, celle des grands acteurs du numérique est encore toute jeune. La télévision et la radio sont un monde fini. Or, si on signale un contenu problématique, l’Arcom le vérifie et intervient. Sur ces plateformes numériques, des centaines de millions de contenus sont véhiculées chaque seconde. La logique du DSA est donc différente. En effet,  on impose un objectif politique aux plateformes. Celle de lutter contre les contenus illicites. Ensuite, elles doivent  fournir des rapports de transparence et autoriser des signaleurs de confiance. L’an dernier, un premier beau succès a montré l’efficacité de cette réglementation. TikTok voulait déployer en Europe une application extrêmement addictive pour les jeunes. Car, TikTok Lite, avec un système de récompense, en fonction du temps passé sur la plateforme. Au vu des exigences de la Commission européenne, TikTok a préféré renoncer.

Concerné par cette addiction ? Ici l’écoute, la confiance et l’anonymat sont les maîtres-mots. N’hésite pas !

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Au sujet de l’industrie pornographique :

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Le porno peut engendrer ou amplifier des violences sur plusieurs niveaux, à la fois sur le plan individuel, relationnel et sociétal. Voici donc une analyse des principales formes de violences associées à la pornographie.

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1. Violence physique dans l’industrie

L’industrie pornographique est souvent marquée par des conditions de travail précaires, si toutefois on peut encore parler de travail, étant donné qu’il s’agit en réalité plutôt d’un genre de prostitution, et donc, bien souvent, d’un esclavage moderne. De nombreuses actrices et acteurs porno subissent des abus physiques sur les plateaux, allant de pratiques forcées à des comportements dangereux pour leur santé physique ou mentale, en matière de maladies ou d’infections sexuellement transmissibles, mais aussi en cas de viols. En effet, les scènes explicites peuvent inclure des actes de violence, parfois sans consentement clair ou sous contrainte économique. Payer une personne pour des actes sexuels n’empêche pas, bien au contraire, de respecter sa dignité humaine. Tout est souvent permis, même le pire !

2. Objectivation et déshumanisation

La pornographie repose souvent sur l’objectivation des corps (rendus à des objets), en particulier ceux des femmes. Cela peut promouvoir une vision déshumanisante, où les individus sont réduits à des objets de plaisir, renforçant ainsi des attitudes sexistes et violentes. En effet, réduire la femme à un objet la prive du respect de sa dignité humaine, intrinsèque à toute personne.

3. Violences sexuelles dans la société

Une consommation excessive de pornographie peut banaliser les comportements violents ou non consensuels. Cela peut influencer certains consommateurs à reproduire ces actes dans leur vie réelle, en couple ou sinon conduisant à une augmentation des agressions ou abus sexuels. Or l’amour vrai, l’amour véritable, don échangé entre deux personnes qui s’aiment, dans le secret de l’union des cœurs, de l’âme et du corps, n’a rien à voir avec les scènes pornographiques, dans lesquelles l’accent est bien souvent porté sur le seul acte sexuel et les organes génitaux.

4. Renforcement de la culture du viol

La pornographie mainstream met souvent en scène des rapports où les notions de consentement sont floues, voire absentes. Elle peut légitimer l’idée que la violence ou la domination sont des composantes normales des relations sexuelles, contribuant ainsi à une culture qui minimise les violences sexuelles. Pourtant là encore, c’est tout le contraire d’une véritable relation sexuelle vécue dans le don partagé de soi-même et la tendresse. Il est à noter également que 50% des agressions sexuelles sont dues à l’addiction au porno.

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5. Exploitation des personnes vulnérables

L’industrie pornographique exploite fréquemment des personnes en situation de vulnérabilité : précarité économique, manipulation psychologique ou dépendance. Cela conduit à un esclave moderne. Des cas de trafic humain sont également courants, où des individus non consentants sont contraints de participer à des tournages. Il peut même s’agir d’enfants.

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6. Impact sur les relations intimes

La consommation de pornographie peut entraîner des attentes irréalistes, ce qui peut se traduire par des demandes coercitives ou violentes dans les relations intimes. Certaines personnes, influencées par des contenus explicites, peuvent insister pour reproduire des actes violents ou dégradants sans tenir compte du consentement de leur partenaire. Tous les fantasmes ne sont pas bons à reproduire !

7. Violence psychologique

La pornographie peut engendrer une pression psychologique, notamment pour les jeunes, en véhiculant des idéaux inatteignables en termes de performance, d’apparence physique ou de pratiques sexuelles. Cette pression peut être vécue comme une forme de violence intérieure, affectant l’estime de soi.

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8. Normalisation de la violence sexuelle

Certaines catégories pornographiques popularisent des scénarios violents, tels que le viol simulé ou la domination extrême. Ces contenus de porno hard, bien que fictifs, peuvent influencer les spectateurs à percevoir ces comportements comme acceptables ou séduisants. Les regarder, c’est contribuer à leur succès par leur nombre de vues, et donc les cautionner. D’autres part,

9. Diffusion de contenus non consensuels

Avec l’émergence des nouvelles technologies, la pornographie inclut de plus en plus des vidéos non consenties, comme la diffusion de revenge porn ou de contenus capturés à l’insu des individus. Ces pratiques constituent une forme de violence grave, avec des répercussions psychologiques et sociales importantes, notamment en cas de chantage et/ou de harcèlement.

• Lire aussi : Le revenge porn, c’est quoi ? Comment se protéger ?

10. Violence liée au chemsex et à la consommation de porno

Le porno peut aussi conduire à la consommation de drogues et à toutes les violences qui en découlent, pour soi, pour les autres, pour sa santé physique et mentale, comportements coercitifs notamment en milieu collectif, etc.

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12. Violences conjugales, divorces, séparations

La consommation de porno peut également engendrer des pressions sur un membre du couple, liées aux pratiques sexuelles, réduire l’autre à un objet, des frustrations et de la colère. De fait, l’impact psychologique sur le couple est potentiellement explosif : blessures affectives (il s’agit après tout d’une forme d’infidélité), érosion de la confiance, détachement émotionnel, comparaisons dévalorisantes, etc. Rappelons ici que 50% des divorces ou des séparations sont dues à une addiction à la pornographie.

Conclusion : le porno engendre de multiples violences

Le porno peut engendrer des violences multiples : physiques, psychologiques et structurelles. Cela met en lumière la nécessité de régulations dans l’industrie, ainsi que d’une éducation sexuelle adaptée, pour déconstruire ces dynamiques et promouvoir des relations fondées sur le consentement et le respect mutuel, l’amour vrai, la relation fondée sur le don réciproque.

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• Porno : proxénétisme, violences… l’enfer du décor

Selon le pape François, le porno sape le plaisir sexuel : c’est une satisfaction sans relation qui peut engendrer des formes d’addiction.

A Rome lors de l’Audience générale du mercredi 17 janvier 2024, le Pape François a poursuivi son cycle de catéchèse sur les “vices et les vertus”, en mettant l’accent sur la luxure, “un vice particulièrement odieux” qui peut selon lui dévaster la relation entre les personnes. Le pape a ainsi qualifié le vice de la gourmandise de “démon toujours tapi à la porte du cœur” et de “sorte de voracité envers une autre personne”, c’est-à-dire “le lien empoisonné entre les êtres humains, surtout dans le domaine de la sexualité”.

“Le christianisme ne condamne pas l’instinct sexuel”

Le pape a expliqué que dans le christianisme, “l’instinct sexuel n’est pas condamné”, tout en mettant en garde contre les dangers, alors qu’il demeure une “belle dimension sexuelle et de l’amour”. Le  pape François a qualifié l’expérience amoureuse de “mystère” et l’une des “réalités les plus étonnantes de l’existence”. Il a ensuite souligné que “si l’amour n’est pas contaminé par le vice, l’amour est l’un des sentiments les plus purs”, car la personne amoureuse “cesse de penser à elle-même pour se projeter complètement vers l’autre”, devenant ainsi “un amour inconditionnel et sans raison”.

“Patience si cet amour, aussi puissant soit-il, est aussi un peu naïf : l’amoureux ne connaît pas vraiment le visage de l’autre, il a tendance à l’idéaliser, il est prêt à faire des promesses dont il ne comprend pas immédiatement le poids”.

L’amour contaminé par le démon de la luxure : le manque de chasteté

“Cette ‘jungle’ où se multiplient les merveilles n’est cependant pas à l’abri du mal. Elle est contaminée par le démon de la luxure, et ce vice est particulièrement odieux”, a précisé le pape. Plus tard, le Saint-Père a expliqué que cette “contamination” détruit les relations entre les personnes : “Combien de relations qui ont commencé de la meilleure manière se sont ensuite transformées en relations toxiques, de possession de l’autre, dépourvues de respect et de sens des limites ?”, s’est-il demandé.

“Il s’agit d’amours où la chasteté a fait défaut : une vertu à ne pas confondre avec l’abstinence sexuelle. La chasteté est autre chose que l’abstinence sexuelle, elle est liée à la volonté de ne jamais posséder l’autre”. Pour François, “aimer, c’est respecter l’autre, chercher son bonheur, cultiver l’empathie pour ses sentiments, se mettre à connaître un corps, une psychologie et une âme qui ne sont pas les nôtres, et qu’il faut contempler pour leur beauté”. Cependant, le locataire n °1 du Vatican a précisé que “la luxure se moque de tout cela : elle pille, vole, consomme rapidement, ne veut pas écouter l’autre, mais seulement satisfaire ses propres besoins et plaisirs ; la luxure considère toute courtoisie comme ennuyeuse, ne recherche pas cette synthèse entre raison, pulsion et sentiment qui nous aiderait à mener sagement notre existence”.

Et de souligner : “Le luxurieux ne cherche que des raccourcis : il ne comprend pas que le chemin de l’amour doit être parcouru lentement, et cette patience, loin d’être synonyme d’ennui, nous permet de rendre nos relations amoureuses heureuses”.

Le don du plaisir sexuel sapé par la pornographie

Le pape a souligné que “parmi tous les plaisirs de l’homme, la sexualité a une voix puissante”, car “elle implique tous les sens ; elle habite à la fois le corps et l’esprit”. “C’est magnifique, mais s’il n’est pas discipliné avec patience, s’il n’est pas inscrit dans une relation et une histoire où deux individus le transforment en une danse amoureuse, il devient une chaîne qui prive l’homme de sa liberté”.

Il a également souligné que “le plaisir sexuel, qui est un don de Dieu, est sapé par la pornographie : une satisfaction sans relation qui peut engendrer des formes d’addiction”. À cet égard, il a affirmé que “nous devons défendre l’amour de l’esprit, du corps, l’amour pur de se donner l’un à l’autre, et c’est la beauté de la relation sexuelle”.

Gagner la bataille contre la luxure et la déshumanisation de l’autre

À la fin de sa catéchèse, le Saint Père a souligné que “gagner la bataille contre la luxure, contre la déshumanisation de l’autre, peut être un engagement qui dure toute la vie”. Enfin, le pape François a assuré que “le prix de cette bataille est le plus important de tous, car il s’agit de préserver la beauté que Dieu a inscrite dans sa création lorsque l’amour entre l’homme et la femme a été imaginé, non pas pour s’utiliser mutuellement, mais pour s’aimer”.

Et toi, qu’en penses-tu ? Pour toi, la pornographie, c’est quoi ? Viens en discuter sur le chat’ ! (discussion anonyme et gratuite)

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Source : texte d’origine sur Vatican.va

En Espagne, les autorités s’inquiètent de la hausse des crimes sexuels commis par des mineurs guidés par la porno, nous rapportent aujourd’hui L’Obs avec l’Afp. Comme au Royaume-Uni, où la Commissaire à l’Enfance a estimé en mai dernier que 50% des agressions sexuelles sont dues à l’addiction à la pornographie.

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Autorités et associations dénoncent l’impact de l’accès de plus en plus jeune au porno

En 2023, rapportent donc L’Obs et l’AFP, deux viols de fillettes, âgées de 13 et 11 ans, commis à chaque fois par des mineurs ont suscité l’indignation. En Espagne, la hausse récente de violences sexuelles commises par des mineurs inquiète autorités et associations, qui dénoncent l’impact de l’accès de plus en plus jeune à la pornographie. « Depuis quelques années », on « assiste à une augmentation progressive », à défaut d’être « spectaculaire », du « nombre de crimes sexuels commis par des mineurs », souligne Eduardo Esteban, procureur chargé de coordonner la politique pénale envers les mineurs dans ce pays. Cette hausse, « légèrement plus marquée l’an dernier » que les années précédentes, selon le magistrat, a fini par placer ce problème sous le feu des projecteurs en raison de plusieurs affaires relayées ces derniers mois.

En France, l’explosion de l’accès des mineurs à la pornographie a fait fin mai l’objet d’un rapport de l’ARCOM, autorité chargé de réguler les médias  et Internet (ex-CSA).

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Des fillettes de 11 et 13 ans violées par d’autres mineurs

Parmi les victimes, le viol présumé fin 2022 par un groupe de mineurs d’une fillette de 11 ans dans les toilettes d’un centre commercial de la région de Barcelone. Parmi les accusés, seuls deux avaient plus de 14 ans, âge minimum pour être inculpé en Espagne, et un seul a été admis temporairement dans un centre pour mineurs.

En juin 2023, un cas similaire a été signalé dans la même région, la Catalogne, où le nombre de mineurs de moins de 14 ans impliqués dans des délits ou crimes sexuels a doublé entre 2015 et 2022, passant de 53 à 103, et où 12,3 % des personnes arrêtées entre janvier et avril 2023 dans de telles affaires étaient des mineurs, selon l’exécutif régional et la police.

Autre signe de la préoccupation des autorités espagnoles, le Défenseur du peuple, équivalent espagnol du Défenseur des droits en France, a ouvert début juin une enquête sur l’agression sexuelle présumée d’une jeune fille de 13 ans par deux élèves de son collège madrilène.

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L’accès incontrôlé au porno de plus en plus d’enfants pointé du doigt

Ces affaires ont suscité l’indignation dans le pays, où la lutte contre les violences sexuelles est une cause nationale. En pleine campagne électorale pour les législatives du 23 juillet, l’extrême droite n’a, elle, pas tardé à réclamer un abaissement de l’âge de responsabilité pénale. Mais selon des experts comme Carmela del Moral, de l’ONG Save the Children, « il n’y a pas de solution miracle, comme abaisser l’âge de la responsabilité pénale et envoyer tout le monde en prison », pour enrayer cette hausse.

L’accès incontrôlé de plus en plus d’enfants à la pornographie est, selon les spécialistes, l’un des principaux facteurs de passage à l’acte. « Les jeunes, les enfants, se tournent de plus en plus tôt vers ces contenus », dont ils se servent comme de « tutoriels », « comme lorsqu’on va sur YouTube voir comment réparer un pneu de vélo crevé », explique le procureur Esteban.

En France, ce vendredi, est justement attendu une décision du tribunal judiciaire de Paris sur le blocage de cinq plateformes pornographiques d’envergure auxquelles l’ARCOM reproche de ne pas respecter l’obligation légale de mise en place d’outils permettant d’en interdire l’accès aux mineurs, qui sont de plus en nombreux à les consulter.

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Près de 20 % des enfants de 9 ans ont déjà regardé du porno

Selon Lluís Ballester, professeur à l’université des îles Baléares, l’âge du premier contact avec ces contenus diminue progressivement : actuellement, 15 à 20 % des enfants espagnols de 8 à 9 ans assurent ainsi avoir déjà été confrontés à la pornographie en ligne.

En France, 30% des mineurs se rendent chaque mois sur un site porno.

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Une étude menée en 2020 par Save The Children montrait que près de sept adolescents sur dix consommaient fréquemment de la pornographie et que plus de la moitié d’entre eux s’en inspiraient dans leurs expériences sexuelles.

Or, cette pornographie est souvent « violente, avec des femmes soumises, qui ne contredisent ni ne contrarient jamais le désir masculin, qui acceptent n’importe quelle pratique, même si elle est folle », insiste Lluís Ballester. De plus, le porno normalise les agressions en groupe, souvent filmées, avertit Carmela Del Moral.
Les jeunes “apprennent la sexualité à travers la pornographie et c’est comme s’ils apprenaient à conduire en regardant “Fast and Furious”.”

Contrôle inefficace

Si l’accès aux contenus pornographiques est en théorie interdit aux moins de 18 ans, le contrôle fait en général défaut, amenant le procureur Esteban à appeler de ses vœux un « contrôle parental […] avec la coopération des réseaux sociaux » et des plateformes.

Cet accès sans contrôle réel préoccupe dans de nombreux pays, comme en France, où le gouvernement a annoncé en mai qu’il voulait parvenir avant la fin de l’année à une vérification d’âge effective sur les sites pornos.

Face à cet impact du porno, les experts s’accordent aussi sur la nécessité de renforcer l’éducation sexuelle des adolescents. « Les mesures adoptées avec les mineurs ont leur effet et il y a très peu de récidives », insiste le procureur Esteban. Mais « avec une éducation sexuelle plus adéquate, il y aurait beaucoup moins de délits ».

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Selon ce sondage Ifop pour 01net, 74% des Français sont d’accord avec les mesures instaurées pour restreindre l’accès du porno aux mineurs.

Le tribunal judiciaire de Paris va rendre ce vendredi sa décision sur le blocage de cinq sites pornographiques auxquels l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, ex-CSA) reproche de ne pas respecter l’obligation légale de mise en place d’outils permettant d’en interdire l’accès aux mineurs, qui sont de plus en nombreux à les consulter.

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A cette occasion, le magazine de l’informatique 01net a commandé un sondage à l’IFOP auprès plus de 2 000 Français sur leur rapport actuel à la pornographie.

Si tous adhèrent majoritairement aux mesures qui permettraient de restreindre la possibilité aux mineurs de visionner des contenus pornographiques et sont même prêts pour un nombre non négligeable de clients à s’y soumettre, ils doutent fortement de leur efficacité.

La pornographie, un apprentissage biaisé de la sexualité

Pourtant, comme le confirme ce sondage, il s’agit là d’un enjeu d’importance : exposés de plus en plus tôt aux images pornographiques, les jeunes y font un apprentissage biaisé de la sexualité, conjuguant reproduction de pratiques à risques et de comparaisons anatomiques, source de complexe, mais aussi à des problèmes de santé.

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De plus, notre plateforme SOSporno, qui vient en aide aux personnes accros au porno, est bien placée pour savoir que cette consommation entraîne une addiction dont il est difficile de se sortir sans l’aide de professionnels et qui peut durer parfois plusieurs dizaines années, en commençant souvent à l’adolescence.

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74% des Français favorables à un double système d’authentification

La perspective de restreindre l’accès des sites pornographiques aux mineurs via un double système d’authentification est largement approuvée par les Français. Les trois quarts d’entre eux (74%) y sont favorables. Moins consommatrices de ce type de contenus, plus protectrices à l’égard de leurs enfants, les femmes sont plus nombreuses (79%) que les hommes (68%) à adhérer à la mise en place d’une telle mesure. Plus réservés que celles et ceux qui n’en regardent pas, les consommateurs de pornographie acquiescent également majoritairement (63%) à cette volonté.

…mais dubitatifs sur l’efficacité d’un tel contrôle

S’ils sont favorables à un meilleur contrôle de l’accès aux sites pornographiques, les Français sont toutefois dubitatifs sur son efficacité. Plus de 8 sur 10 (81%) pensent en effet que les jeunes trouveront les moyens de contourner le nouveau système, et près de 2 sur 3 (62%) estiment qu’il sera impossible à appliquer techniquement. Cependant, à SOSporno nous penons qu’un système unique avec paiement par carte bancaire à un euro symbolique serait très efficace.

Par ailleurs, 78% craignent que les plus jeunes soient incités à visiter des plateformes moins réglementées et diffusant potentiellement des contenus plus choquants. Ce qui étonnant, car les contenus de ces plateformes sont déjà très avilissantes et souvent sources de violences pour les femmes, comme pour les hommes.

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Une courte majorité des répondants (52%) voit dans cette mesure une atteinte à la vie privée. Un sentiment que les hommes partagent plus largement que les femmes (61% contre 44%). Enfin, près d’1 Français sur 2 (47%) redoute une recrudescence d’agressions sexuelles de la part d’amateurs de pornographie éventuellement privés de photos et vidéos. Ce qui là aussi est étonnant : le porno produit déjà viols et traite des êtres humains.

Interrogées plus spécifiquement par l’IFOP, les personnes ayant déjà visionné un film X au cours de leur vie sont 18% à dire qu’elles pourraient certainement s’engager dans une procédure exigeant un certificat de majorité afin de continuer à se rendre sur des plateformes porno. Une perspective partagée par 21% des femmes et 16% des hommes. C’est sans surprise chez celles et ceux qui visionnent quotidiennement des contenus pornographiques que l’on retrouve le plus de répondants (43%) certains de souscrire à l’obligation de prouver qu’ils sont majeurs.

Et un sur quatre prêt à renoncer aux sites porno

Point positif, la mise en œuvre d’un système contraignant de contrôle d’accès rebuterait un nombre non négligeable des personnes s’étant déjà rendues sur un site pornographique : 27% d’entre elles indiquent en effet qu’elles préféreraient s’abstenir d’en consulter à l’avenir. Parmi elles, les femmes (41%) sont beaucoup plus nombreuses que les hommes (19%) à dire qu’elles renonceraient dans cette hypothèse.

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D’autres envisagent différentes de manières de continuer à consulter des sites X sans pour autant souscrire à un processus d’authentification. Ainsi, 21% chercheraient un site ne disposant pas de ce mode de contrôle, 11% contourneraient le système via un VPN ou un changement de DNS, ce qui n’est pourtant pas possible avec un paiement à un euro symbolique la visite, tel que SOSporno le préconise. Près d’1 utilisateur sur 10 n’hésiterait pas à usurper l’identité d’une personne majeure, qu’elle fasse partie de ses connaissances (9%) ou en se procurant ses données sur le net (idem).

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Le projet de loi de sécurisation de l’espace numérique proposé par le ministre du Numérique, Jean-Noël Barrot, et qui s’attaque à plusieurs fronts dont l’accès des mineurs au porno en ligne, a été voté mardi par le Sénat à l’unanimité.

Bloquer et déréférencer les sites pornos

Afin d’obliger les sites pornographiques à contrôler effectivement l’âge de leurs utilisateurs, alors que 2,3 millions de mineurs visitent ces sites chaque mois, le texte prévoit bien de donner le pouvoir à l’Arcom de bloquer et déréférencer les sites qui ne proposeraient pas de vérification assez solide et opérationnelle de l’âge effectif des utilisateurs. Le tout par une procédure administrative et pas judiciaire, afin de réduire les délais et faciliter les sanctions, sur le modèle de l’Autorité nationale des jeux en ce qui concerne les jeux d’argent. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, une autorité indépendante, pourrait aussi prononcer des amendes « dissuasives », allant jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial hors taxe réalisé par l’entreprise concernée à 2 % en cas de réitération des manquements.

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« On se laisse un peu embrouiller par l’industrie du porno »

Sur ce point, un consensus s’est dégagé sans problème au sein de l’hémicycle, et la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, l’une des auteures du rapport publié il y a un peu moins d’un an avec Annick Billon (UC), Alexandra Borchio-Fontimp (LR) et Laurence Cohen (PCF), a « salué l’intention du gouvernement de faire un pas en avant en ce qui concerne la lutte contre la toxicité de l’industrie pornographique. »

Mais elle a immédiatement ajouté qu’en l’état actuel du projet de loi, « on se laissait un peu embrouiller par le lobby du porno. » Parce que si l’ensemble des sénatrices et sénateurs ont pu se mettre d’accord sur la nécessité des sanctions, c’est sur la procédure qui permettrait de définir quel site contrevient à ses obligations ou pas que les sénatrices Laurence Rossignol et Laurence Cohen ont interpellé le gouvernement. Ainsi, ces sénatrices de la délégation aux droits des femmes ont alerté sur l’efficacité du « référentiel » que devrait produire l’Arcom sur ce sujet. Ce référentiel déterminerait les « exigences techniques auxquelles devront répondre les systèmes de vérification d’âge. » 

« Une obligation minimale »

Une rédaction qui présente le risque de « créer une obligation minimale »pour les sites pornographiques, « une obligation de moyens et non de résultats » a estimé Laurence Rossignol, qui pourraient « se contenter de satisfaire au référentiel. » Laurence Cohen a, elle, réitéré l’importance « d’envoyer un message fort aux plateformes pornographiques », qui doivent « jouer une part active » dans la prévention.

Ainsi la sénatrice Annick Billon (UC) a évoqué le rapport co-écrit avec ses collègues sénatrices Alexandra Borchio Fontimp (LR), Laurence Rossignol (PS) et Laurence Cohen (PCF), soulignant que ce dernier « a apporté une véritable expertise sur l’industrie pornographique, sujet alors absent du débat public et des politiques publiques ».  « La pornographie, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 a des conséquences graves sur les mineurs », a-t-elle rappelé : « addiction, comportements et pratiques sexuelles à risque, et les conséquences qui se répercutent sur l’ensemble de notre société ».

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Annick Billon a ainsi rappelé la préconisation de ce rapport « d’imposer un véritable contrôle de l’âge des internautes », rappelant que la loi du 30 juillet 2020 « oblige ce contrôle d’accès et que l’Arcom n’a toujours pas fait usage de sa nouvelle compétence et qu’elle doit avoir une attitude pro-active ». En proposant un amendement de suppression sur le référentiel de vérification de l’âge laissé à l’Arcom, ce qui aurait aussi une implication sur les décisions de justice attendues, les sénatrices Laurence Rossignol (PS) et Laurence Cohen (PCF) ont donc ainsi souhaité attirer l’attention des parlementaires et de l’exécutif sur les risques opérationnels que portait le dispositif, et qui pourrait donc selon elles laisser une trop grande marge aux plateformes.

« C’est aux plateformes d’apporter la preuve qu’ils ont tout mis en œuvre pour contrôler la fréquentation de leurs sites par des mineurs, et ce dans l’état de l’art et en prenant en compte les évolutions technologiques », a ajouté Laurence Rossignol, pour justifier ces précisions par rapport au rapport de la délégation aux droits des femmes. « Entre-temps, a-t-elle ajouté, l’état de l’art a évolué et un certain nombre de discussions avec des spécialistes m’amènent à penser qu’il y a un risque fort que ce référentiel ne soit qu’une obligation de moyen. Il ne faut pas qu’il devienne le seul point de référence, surtout si l’on prend trois ans pour l’établir alors que les outils évoluent… » a détaillé la sénatrice socialiste.

Des arguments qui n’ont pas convaincu Jean-Noël Barrot : « En réalité, si nous n’avons pas de référentiel, ce n’est pas sur les plateformes que nous rejetons la responsabilité, mais bien sûr le juge », a maintenu le ministre, en expliquant que ce serait à la charge du juge de décider si la protection mise en place était fiable ou non, et ce sans référence commune. « Finalement, le référentiel vient sécuriser la capacité juridique de l’Arcom : il faut que l’on puisse a minima fixer des conditions dans lesquelles on considère que le blocage et le déréférencement peuvent être décidés » a poursuivi Jean-Noël Barrot.

Le gouvernement laisse donc à l’Arcom le choix d’établir les exigences techniques de limite d’âge

En proposant d’inscrire dans la loi qu’avant la fameuse vérification d’identité, la page d’accueil des sites pornographiques devrait être un « écran noir », et non des images floutées, Laurence Cohen a permis un débat pour préciser sur le statut de ce futur « référentiel. » Tant le rapporteur que les ministres ont exprimé leur accord avec les objectifs poursuivis par Laurence Cohen, mais ils ne tenaient pas à inscrire la mesure dans la loi, et ont appelé les sénatrices de la délégation aux droits des femmes à s’en remettre au référentiel qui sera produit par l’Arcom, tout en s’engageant à pousser pour que cette nécessité d’un « écran noir » y figure.

« Je vous donne acte de votre bonne volonté. Mais ici nous sommes des législateurs », lui a rétorqué Laurence Rossignol. « Le meilleur moyen de se garantir que cette mesure soit appliquée, ça reste encore de voter l’amendement. On n’aura alors plus besoin de pousser l’Arcom », a-t-elle ajouté. Une mauvaise solution, a estimé la secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance, Charlotte Caubel : « Pour donner des pouvoirs à l’Arcom il fallait donner une base légale au référentiel, mais mettre la teneur du référentiel dans la loi me paraît aller trop loin, parce que cela voudrait dire revenir devant le législateur à chaque évolution technologique. Il y a un engagement du gouvernement sur les délais et complétude de ce référentiel. Mais attention à ne pas alourdir par la loi son contenu, qui doit rester souple et adaptable aux évolutions technologiques. »

La responsabilité des réseaux sociaux également pointée du doigt

La responsabilité des réseaux sociaux s’est également invitée dans le débat, avec une promesse du ministre Jean-Noël Barrot de mettre en place un groupe de travail “transpartisan et paritaire” pour se pencher sur cette question.

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Plus globalement, le projet de loi entend adapter le droit français à de nouvelles réglementations européennes, régulant les risques d’abus de position dominante ou la diffusion des contenus problématiques chez les plus gros acteurs du numérique, tout en renforçant la protection des utilisateurs, en particulier s’ils sont mineurs.

Avec cette loi qui doit revenir à la chambre basse, l’Arcom aurait plus de marge de manœuvre dans la lutte contre l’accès des mineurs aux sites pornographiques. Elle pourra ainsi ordonner le blocage de ceux n’ayant pas mis en place une protection suffisante, sans attendre la décision d’un juge. Le projet de loi entend également mettre en place une solution permettant d’avertir directement toute personne sur le point de se diriger vers un site identifié comme malveillant.

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Une autre mesure pourrait entraîner un banissement d’un réseau social lors d’une condamnation pour haine en ligne, cyber-harcèlement et d’autres infractions. Le cyber-harcèlement sexuel, comme le revenge porn, pourrait donc également en faire les frais. « Même derrière un pseudo, même derrière un avatar, chacun peut être condamné »,  a ainsi prévenu Jean-Noël Barrot.

• Lire aussi : Chantage au revenge porn : comment l’éviter ? comment réagir ?

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Les débats en vidéo :

Pour un salarié, surfer trop longtemps sur Internet pendant ses heures de travail peut être abusif : mais alors, quid de la consultation de sites porno ? Les conséquences sont graves.

Utiliser Internet trop longtemps ou trop régulièrement pour son propre plaisir dans le cadre de son travail peut justifier une sanction disciplinaire proportionnée, allant jusqu’au licenciement pour faute grave, voire même jusqu’au licenciement pour faute lourde. Dans le cadre de la consultation de sites porno, cela peut aller jusqu’à une sévère condamnation pénale.

1. Le salarié peut être sanctionné s’il utilise abusivement Internet à son travail

En particulier, si le salarié :

• a utilisé abusivement un accès internet de son travail pour un usage non-professionnel pendant son temps de travail (le nombre et les durées des connections seront pris en compte, ce que peut renseigner l’administrateur réseau)
• a consulté des sites érotiques ou pornographiques sur son lieu de travail
• a utilisé la messagerie au nom de l’entreprise pour des échanges de nature à porter préjudice à l’image de l’entreprise
• a téléchargé au travail des logiciels extérieurs à l’entreprise et non autorisé ou critiquables
• a créé un préjudice au travail dans l’entreprise, par exemple en téléchargeant un gros volume de fichiers, ayant entrainé un encombrement du réseau.

2. Jurisprudence concernant la consultation de sites porno pendant les heures de travail

En France, la jurisprudence de la Cour de cassation a ainsi considéré que :

• L’utilisation de sa messagerie par un salarié pour la réception et l’envoi d’un nombre conséquent d’images ou vidéos pornos constituent un manquement délibéré et répété à l’interdiction posée par la charte informatique de l’entreprise, susceptibles de revêtir une qualification pénale, sont constitutifs d’une faute grave et justifiaient le licenciement immédiat de l’intéressé (mercredi 15 décembre 2010 – pourvoi en cassation n°09-42691).
• La consultation de différents sites internet, à partir de l’ordinateur de l’entreprise, de sites  « d’activité sexuelle et de rencontres  » ou de téléchargement de logiciels permettant d’effacer les fichiers temporaires du disque dur,  constituent à eux seuls des manquements graves du salarié à ses obligations découlant du contrat de travail, et donc constitutifs d’une faute grave (mercredi 21 septembre 2011 – n° de pourvoi: 10-14869).
• La consultation de manière répétée de sites pornos pendant les heures de service justifient le licenciement pour faute grave (jeudi 10 mai 2012 – n° de pourvoi : 10-28585).
• L’envoi depuis l’ordinateur de travail de courriels accompagnés de vidéos à caractère sexuel, en violation des obligations contractuelles et du règlement intérieur de l’entreprise prohibant les connexions sur internet à des fins personnelles, caractérise une faute et justifie le licenciement (mercredi 18 décembre 2013, n° de pourvoi : 12-17832).

3. Au pénal : détournement de l’ordinateur et de la connexion internet au travail : 6 mois de prison avec sursis pour le salarié

Un usage abusif d’Internet au travail peut entraîner des poursuites pénales et une lourde condamnation à l’encontre du salarié.

Ainsi, selon la Chambre criminelle de la Cour de cassation, se rend coupable du délit d’abus de confiance le salarié qui détourne l’ordinateur professionnel pour visiter des sites à caractère érotique ou pornographique et pour stocker, sur son disque dur, de très nombreux messages et photographies de même nature. Dans cet exemple, ce salarié avait utilisé sa messagerie professionnelle pour des envois ou des réceptions de courriels se rapportant à des thèmes sexuels. De plus, circonstance aggravante, il alimentait et consultait, depuis son ordinateur professionnel et aux heures de travail, le site personnel à caractère pornographique qu’il avait créé (mercredi 19 mai 2004 N°: 03-83953).

Ce salarié avait été condamné à 6 mois de prison avec sursis et à payer 20 000 euros à titre de dommages-intérêts à son ancien employeur, par la Cour d’appel de Paris. Son pourvoi a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de cassation ! A ne pas imiter, donc…

Sur le plan social, c’est le manquement du salarié à ses obligations contractuelles qui est sanctionné. Une telle condamnation est généralement précédée d’un licenciement pour faute lourde, qui ressemble au licenciement pour faute grave, mais est encore plus sévère pour le salarié, et qui le prive donc de toute assurance chômage.

4. Les risques au plan humain

L’addiction à la pornographie provoque chez le salarié une baisse de régime, voire un état dépressif, et donc des conflits avec ses collègues mais aussi dans son entourage, un mal-être qui peut aller jusqu’au burn-out. N’attendez pas qu’il soit trop tard ! La prévention doit aussi se faire en entreprise.

Lire aussi :

• Existe-t-il une relation entre dépression et pornographie ?
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Pour aller plus loin, sur le porno :

• Porno : où est le problème ?
• Quel mal à regarder du porno ?
• Que fait le porno aux femmes ?

Comment s’en sortir :

• Porno : comment s’en sortir ? (la vidéo complète)