Actualité : « Le bras de fer avec l’industrie pornographique est révélateur ». C’est ce qu’explique cette semaine dans La Croix, le patron du gendarme des médias, l’ARCOM (ex CSA).
1) Un combat de longue haleine.
Depuis le 11 janvier, les sites pornographiques basés en France et hors de l’Union européenne doivent vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Sous peine d’être bloqués par l’ARCOM (l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) . Roch-Olivier Maistre, qui achève son mandat à la tête de cette instance, revient sur ce combat de longue haleine.
Il rappelle notamment que pour les jeunes en ligne, une pièce d’identité est nécessaire pour vérifier que la personne est bien majeure, même si la CNIL n’en a pas voulu… Un premier filtre, avec la carte bancaire paiement zéro euros, sera viable dès le mois d’avril.
La Croix : Depuis le 11 janvier, l’ARCOM peut mettre en demeure puis bloquer les sites pornographiques qui ne s’assurent pas que leurs utilisateurs ont plus de 18 ans. Cela fait pourtant plus de trente ans que le code pénal interdit l’exposition des mineurs à ce type de contenus. Pourquoi cela a-t-il pris tant de temps ?
Roch-Olivier Maistre : Pendant longtemps, l’accès à la pornographie était circonscrit aux revues, du cinéma X… Puis l’offre s’est déplacée sur Internet et est devenue colossale, sans aucune barrière à l’entrée : vous déclarez que vous avez 18 ans et vous avez accès à ces contenus. Le législateur s’est saisi du problème avec la loi sur les violences familiales de 2020. Mais on s’est heurté à une bataille judiciaire sans fin, qui nous a fait prendre la mesure de la puissance de l’industrie pornographique. La multiplication des contentieux a poussé la France à revisiter sa législation. La loi pour sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a été adoptée en mai 2024. Elle oblige les sites à déployer un dispositif permettant de s’assurer que la personne qui se connecte est bien majeure.
2) gain de temps en procédures
La Croix : L’ARCOM a-t-elle déjà commencé à bloquer certains sites ?
R.-O. M. : Depuis quelques jours, nos agents sont assermentés. Comme le prévoit la loi, la procédure sera la suivante : en fonction des constats qu’elle aura réalisés, l’Arcom enverra au site concerné une première lettre d’observations. Quinze jours après, si rien n’a bougé, ce sera une lettre de mise en demeure. Et si après un nouveau délai de quinze jours, le site ne se conforme toujours pas à la législation, l’Arcom pourra ordonner directement son blocage. Cette décision sera bien prise sous le contrôle du juge – elle pourra donc être contestée devant la justice –, mais le blocage pourra prendre effet immédiatement. On gagne donc beaucoup de temps en termes de procédure. Ces règles s’appliquent d’ores et déjà aux sites implantés en France et en dehors de l’UE. Pour les sites européens (pour beaucoup à Chypre et en République tchèque), la mécanique s’enclenchera en mai.
La Croix : À quels critères techniques devront répondre ces outils de vérification d’âge ?
R.-O. M. : Nous les avons fixés dans un référentiel publié en octobre 2024 et bâti avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés Martin Ajdari, prochain président de l’Arcom (Cnil). Le principe est celui du double anonymat : donner la garantie que l’utilisateur est majeur sans pour autant permettre au site de savoir qui il est et d’avoir accès à ses données. Pour les jeux en ligne, on peut fournir sa carte d’identité, mais la Cnil ne voulait pas que ce soit possible pour les sites pornographiques, par respect pour la vie privée. On le voit, l’imagination technique est là. Une start-up française installée à Montpellier arrive par exemple à garantir l’âge rien qu’en regardant les mouvements de la main ! Tout un marché de la vérification de l’âge s’est développé ces derniers mois. Les sites ne peuvent plus se retrancher derrière l’absence de solution technique. Jusqu’en avril, l’Arcom tolérera toutefois le recours à la carte bancaire, avec une transaction à 0 euro. Cela crée un premier filtre.
3) un défi colossal
La Croix : Cela va-t-il en rayer la consommation de pornographie chez les jeunes ?
R.-O. M. : C’est le but, même si on ne doute pas qu’il y aura de nouveaux contentieux. Nous sommes en tout cas en dialogue avec la Commission européenne. En effet, d’ici juin ou juillet, elle devrait aussi proposer une démarche de vérification d’âge pour le continent européen. Le dispositif devrait donc s’étendre progressivement aux autres pays de l’Union.
La Croix : Depuis 2023, l’Arcom est chargée de faire respecter, en France, le règlement européen sur les services numériques (DSA). Un texte parfois jugé inefficace, notamment pour protéger les jeunes des effets néfastes des réseaux sociaux…
R.-O. M.: Contrairement à la régulation des chaînes de télévision et de radio, qui existe depuis quarante ans, celle des grands acteurs du numérique est encore toute jeune. La télévision et la radio sont un monde fini. Or, si on signale un contenu problématique, l’Arcom le vérifie et intervient. Sur ces plateformes numériques, des centaines de millions de contenus sont véhiculées chaque seconde. La logique du DSA est donc différente. En effet, on impose un objectif politique aux plateformes. Celle de lutter contre les contenus illicites. Ensuite, elles doivent fournir des rapports de transparence et autoriser des signaleurs de confiance. L’an dernier, un premier beau succès a montré l’efficacité de cette réglementation. TikTok voulait déployer en Europe une application extrêmement addictive pour les jeunes. Car, TikTok Lite, avec un système de récompense, en fonction du temps passé sur la plateforme. Au vu des exigences de la Commission européenne, TikTok a préféré renoncer.
Concerné par cette addiction ? Ici l’écoute, la confiance et l’anonymat sont les maîtres-mots. N’hésite pas !
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