26thAvr

Le revenge porn, c’est quoi et comment s’en protéger ? 

Le reveng porn – littéralement de l’anglais revanche porno – c’est se venger de son ex, par exemple, en publiant une vidéo sexuellement explicite, à son insu ou sans son consentement. Depuis 2016, cette pratique est sévèrement condamnée par la loi.

Reveng porn : ce que dit la loi

La loi définit le revenge porn comme « le fait, en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d’un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même » (art 226-2-1 Code pénal).

La qualification du délit est caractérisée, peu importe l’intention de l’auteur : vengeance, volonté d’humilier, moqueries, chantage, dès lors qu’est diffusé un contenu sexuel en l’absence d’accord de la personne !

Ainsi l’article 226–1 du code pénal prévoit un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en punition au fait de « volontairement porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

– En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel.

– En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. »

L’article 226–2 du code pénal prévoit les mêmes peines pour « le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers ou d’utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou tout document » dans ces conditions.

Celui qui use de revenge porn peut encourir jusqu’à 2 ans de prison et 60.000 euros d’amende !

Jusqu’à 2 ans de prison et 60.000 euros d’amende !

Afin de lutter contre le revenge porn, le code pénal punit encore plus fortement cette atteinte du droit à l’image lorsqu’il a un caractère sexuel. Ainsi, l’article 226–2–1 du code pénal prévoit que « lorsque les délits prévus aux articles 226–1 et 226–2 du code pénal portent sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privé, les peines sont portées à 2 ans d’emprisonnement et à 60 000 € d’amende ».

Deux consentements différents à respecter

Il y a d’abord le consentement à la captation du contenu à caractère sexuel, et ensuite le consentement à la diffusion du contenu à caractère sexuel. Les deux doivent être respectés.

Une atteinte à la vie privée

La victime de revenge porn subit une atteinte à sa vie privée. En plus d’une action pénale, elle dispose également de la protection de ce droit :

  • Par l’article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »
  • Par l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme : « Droit au respect de la vie privée et familiale : 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » (…).
  • Par l’article 9 du code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent sans préjudice de la réparation du dommage subi prescrire toutes mesures telles que séquestres, saisies et autres, propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à la vie privée. Ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. ».

La responsabilité de l’éditeur (Youtube, Tik Tok, etc.) peut être mise en cause

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) prévoit une responsabilité de plein droit pour l’éditeur d’un site internet. Ainsi, sa responsabilité peut être engagée en cas de diffusion sur son site d’un contenu portant atteinte aux droits des tiers, comme du reveng porn. Si après l’avoir notifié à l’éditeur, le contenu litigieux n’est pas retiré, la victime pourra, avec l’aide d’un huissier, saisir le tribunal, qui doit ordonner rapidement à l’éditeur (ou l’hébergeur) de supprimer le contenu.

Comment se protéger ?

Dans tous les cas de figure, la meilleure protection contre le revenge porn est la prévention. Soyez prévenu(e) : ne vous laissez pas filmer dans une situations équivoque. Une telle vidéo peut vite se retrouver sur Internet et il vous sera alors presque impossible de l’en retirer, malgré le droit à l’oubli !

Si vous avez déjà été filmé(e), demandez à la personne d’effacer cette vidéo devant vous, et rappelez-lui les risques judiciaires qu’elle encourt en cas de refus ou de mauvaise utilisation. En ultime recours, n’ayez pas peur de vous défendre en utilisant ces moyens.

Et toi, qu’en penses-tu ? Es-tu victime de reveng porn ? Viens en discuter sur le live chat’ ! (discussion anonyme et gratuite)

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