7thJuil

Blocage des sites pornos aux mineurs : le tribunal judiciaire de Paris reporte sa décision !

Nouveau sursis en France pour cinq des plus importantes plateformes de distribution de contenus pornographiques. Le tribunal judiciaire de Paris a différé sa décision dans l’attente de l’examen par le Conseil d’Etat des recours contre le décret qui impose une vérification de l’âge des visiteurs. Ainsi un efficace blocage des sites pornos aux mineurs n’est pas encore effectif, et l’accès à ces plateformes maintenu pour le grand public.

La demande de blocage, qui vise également d’autres plateformes moins connues, avait été lancée en 2021 par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), ce qui était une première en France.

Le tribunal judiciaire de Paris a préféré différer sa décision dans l’attente de l’examen par le Conseil d’Etat des recours de ces plateformes contre le décret d’application qui précise les moyens d’action de l’Arcom pour les sanctionner lorsqu’elles n’empêchent pas dans les faits les mineurs d’accéder à des sites pornos.

Selon le journal Le Monde et l’AFP, cette non-décision, dite « sursis à statuer » doit notamment permettre d’établir si l’absence de précisions dans le décret sur les modalités techniques permettant d’empêcher l’accès des mineurs aux sites pornographiques respecte « le principe de sécurité juridique » des entreprises, et si les systèmes envisagés par le régulateur sont conformes à la réglementation sur les données personnelles, justifie le tribunal dans sa décision.

Prenant acte de la décision du tribunal, l’Arcom a estimé, dans un communiqué, qu’il y avait « consensus sur la nécessité d’agir rapidement pour protéger les mineurs », tout en rappelant qu’elle « continuera d’œuvrer au respect par les éditeurs de sites pour adultes de leurs obligations légales ».

30% des mineurs se rendent (chaque mois) sur un site porno

Chaque mois, 30% des mineurs se rendent sur un site porno, ce qui présente 2,3 millions d’enfants, et jusqu’à 18% du trafic de ces plateformes, et donc d’une partie non-négligeable leur chiffre d’affaires.

Depuis la loi de juillet 2020, les plateformes de porno ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités avec une simple déclaration de majorité. « Mais rien ne s’est passé comme prévu, précise le journal Le Monde, entre ratés de procédure de l’autorité administrative et manœuvres dilatoires menées par les sites visés, le tout sous le regard impassible des opérateurs de télécoms chargés de mettre en œuvre un éventuel blocage. » 

Plus tôt dans la semaine, le ministre chargé de la transition numérique, Jean-Noël Barrot, avait vu son projet de loi de sécurisation de l’espace numérique adopté au Sénat. Ce projet contient une mesure permettant de donner le pouvoir aux autorités de bloquer et déréférencer les sites qui ne proposeraient pas de vérification assez solide et opérationnelle de l’âge effectif des utilisateurs. Ainsi l’Arcom, autorité de régulation de médias et d’Internet (ex-CSA) pourrait se passer du juge et solliciter directement les fournisseurs d’accès à Internet pour obtenir le blocage des sites pornos aux mineurs.

Ce matin, le ministre avait déclaré sur RMC : « Le tribunal va rendre son verdict, je souhaite qu’il soit exemplaire [et] qu’il bloque ces cinq sites, pour que, désormais, les sites pornographiques vérifient l’âge de leurs visiteurs.

Reprenant les chiffres de l’enquête de l’Arcom sur l’accès facile du porno par les mineurs, le ministre a déploré : « Deux millions d’enfants sont exposés chaque mois à des contenus pornographiques, et des enfants parmi les plus jeunes ». Toujours selon cette enquête, « à 12 ans, la moitié des petits garçons dans notre pays sont exposés chaque mois à ces contenus », ce qui constitue « un scandale de santé publique ». Réagissant à la décision du tribunal, le ministre délégué de la transition numérique a d’ailleurs rappelé vendredi après-midi qu’avec « le projet de loi numérique, l’Arcom pourra ordonner, en quelques semaines seulement, le blocage des sites qui ne respectent pas la loi ».

Des projets similaires aux Etats-Unis et au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni tente lui aussi de mieux filtrer l’accès aux sites pornographiques, avec un projet de loi sur la sécurité en ligne, en discussion au Parlement. En mai, comme l’avait apporté The Guardian, son Commissaire à l’enfance, Rachel de Souza, avait estimé dans un rapport basé sur les chiffres de la police anglaise, que 50 % des agressions sexuelles sont dues à l’addiction au porno. Elle réclame depuis des mesures plus « robustes » pour protéger les enfants.

Aux Etats-Unis, les Etats de la Louisiane et de l’Utah ont intégré dans la loi une vérification de l’âge des internautes. Mais les projets de mise en place d’une vérification de l’âge des internautes semble aussi se heurter à la question de la protection des données personnelles, ce qui a longtemps fait le jeu des plateformes de porno.

Un système de « double anonymat » en cours de test

En France, au moins trois sociétés expérimentent, sur des sites d’un des principaux groupes industriels du porno, des solutions reposant sur le principe du « double anonymat », censé être garant de la vie privée des consommateurs de site pornos. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), gardienne des données personnelles, s’est déclarée favorable à des solutions transitoires, comme la validation de l’âge par la carte de paiement ou l’analyse des traits du visage.

Ce sont des « solutions imparfaites mais suffisantes » pour éviter « l’exposition massive et parfois involontaire de nos enfants à ces contenus », a commenté M. Barrot, rapporte encore Le Monde. Mais « nous aurons besoin de solutions peut-être plus fiables, plus protectrices des données personnelles », a-t-il reconnu, assurant avoir « encouragé des entreprises françaises à se lancer dans le domaine de la vérification d’âge sur Internet ».

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